Lois_Affaires Juridiques

Qualifications :

Connaissance de base en droit associatif ou droit civil
Capacité à analyser des documents légaux et à produire des synthèses claires
Discrétion, intégrité et respect du secret professionnel
Bonne capacité rédactionnelle et rigueur dans la gestion des textes officiels

Missions et Responsabilités :

1 . Missions principales

Rédiger et mettre à jour les statuts, règlements intérieurs et chartes de l’association
Veiller à la conformité juridique des décisions et actions de l’association
Conseiller le bureau sur les risques ou implications juridiques de certaines actions
Gérer les litiges ou conflits internes dans le respect des procédures
Appuyer la rédaction de contrats ou conventions avec des partenaires externes

2 . Missions transversales

Collaborer avec toutes les commissions pour encadrer légalement leurs activités
Participer à la rédaction ou à la relecture des documents officiels
Assurer une veille juridique sur les obligations associatives

Activités et tâches :

Rédaction et archivage des documents juridiques (statuts, règlements, etc.)
Suivi des autorisations, déclarations ou enregistrements nécessaires
Réalisation de consultations juridiques internes sur demande du bureau
Participation aux réunions du bureau en tant que conseiller juridique