Lois_Affaires Juridiques
Qualifications :
- Formation / études en Droit (droit des affaires, droit associatif, droit civil ou équivalent)
- Bonne maîtrise du droit associatif et des obligations légales des associations
- Capacité à analyser des contrats, conventions et documents légaux et à formuler des avis juridiques clairs
- Discrétion, intégrité et respect du secret professionnel / devoir de réserve
- Excellentes qualités rédactionnelles et grande rigueur dans le traitement des textes et actes juridiques
- Missions principales
- Rédiger, mettre à jour et gérer les formalités légales de modification des statuts et du règlement intérieur de STUDENTE auprès de la préfecture
- Examiner sur le plan juridique chaque proposition ou opportunité de partenariat et émettre un avis éclairé / recommandations au bureau
- Assurer la conformité légale et réglementaire de l’ensemble des documents officiels produits par STUDENTE (conventions, contrats, formulaires, chartes, etc.)
- Veiller à la conformité juridique des décisions, assemblées générales et activités de l’association
- Conseiller le bureau exécutif sur les risques ou implications juridiques des projets
- Gérer les éventuels litiges ou conflits dans le respect des textes et des procédures légales
- Missions transversales
- Collaborer avec toutes les commissions pour encadrer légalement leurs activités et projets
- Participer à la rédaction, relecture et validation juridique de tous les documents contractuels externes
- Assurer une veille juridique active sur les obligations des associations et le respect des réglementations en vigueur (RGPD, droit à l’image, etc.)
Activités et tâches :
- Préparation, dépôt et suivi des déclarations administratives et modifications statutaires en préfecture
- Analyse critique, rédaction et relecture des contrats, accords-cadres et conventions de partenariat
- Audit et validation juridique systématique des documents, supports et formulaires diffusés par STUDENTE
- Rédaction de notes de synthèse et formulations d’avis juridiques pour éclairer les décisions du bureau
- Archivage rigoureux de l’ensemble des documents officiels, statuts, récépissés de déclaration et contrats
- Participation aux réunions du bureau exécutif en qualité de conseiller / conseillère juridique
